Conditions générales de vente — Espaces publicitaires

Éditeur et contact

Les prestations publicitaires sont proposées par Retro-Spare DEV, éditeur du site. Pour l’identification de l’entreprise et ses coordonnées, consultez les mentions légales. Pour toute demande relative à une commande : dev@retro-spare.fr.

Objet des prestations

Le service consiste à réserver une diffusion d’image publicitaire dans un ou plusieurs emplacements des sites ou applications participants de Retro-Spare DEV. L’offre réseau couvre les emplacements participants disponibles au moment de la réservation. L’achat d’un emplacement ne garantit ni un nombre d’affichages, ni un volume de visites ou de clics.

Tarifs, durée et disponibilité

Les prix hebdomadaires et mensuels et les éventuelles remises sont affichés avant la validation de la commande, selon l’emplacement sélectionné. Le tarif mensuel peut être plus avantageux que l’équivalent de 52 semaines réparties sur 12 mois. La devise, la mention de TVA applicable, la durée et le prix total sont indiqués lors de la commande. La réservation est soumise aux places disponibles pour l’intégralité de la période souhaitée.

Réservation et paiement

Le client choisit l’emplacement, une durée, une date de début, le visuel et son URL de destination, puis fournit ses coordonnées. Le paiement s’effectue par carte via le formulaire sécurisé SumUp. La réservation est confirmée après validation du paiement et sous réserve des vérifications nécessaires du visuel. Les données complètes de carte ne sont pas conservées par Retro-Spare DEV.

Visuels et contenus acceptés

Les fichiers autorisés sont JPG, PNG, WebP et GIF animé, de 3 Mo maximum, avec une dimension minimale annoncée sur le formulaire. Le client garantit détenir les droits nécessaires sur les images, marques, textes et pages de destination, et s’engage à ne pas diffuser de contenu illicite, trompeur, discriminatoire ou portant atteinte aux droits de tiers. Un visuel non conforme peut être refusé ; dans ce cas, une solution de remplacement ou le remboursement de la prestation non exécutée sera proposé.

Diffusion et interruption

La diffusion intervient pendant la période réservée après confirmation du paiement et, le cas échéant, validation du visuel. Plusieurs annonces peuvent alterner dans un même emplacement. En cas d’interruption substantielle imputable au service, le client peut contacter l’éditeur afin d’obtenir, selon les circonstances, un report ou un remboursement proportionnel de la diffusion non réalisée.

Modification, annulation et réclamation

Toute demande de correction, de report ou d’annulation doit être adressée à dev@retro-spare.fr. Les demandes sont examinées au regard de l’état réel de la campagne, des disponibilités et des droits impératifs du client. Une campagne achevée ne peut pas faire l’objet d’une nouvelle diffusion gratuite, sauf engagement contraire ou défaut du service.

Droit de rétractation des consommateurs

Lorsqu’un client bénéficie du droit légal de rétractation, il dispose en principe de 14 jours à compter de la conclusion du contrat pour l’exercer, en écrivant à dev@retro-spare.fr. Si le consommateur demande expressément le début de la prestation avant la fin de ce délai puis se rétracte, il peut devoir payer la part du service déjà exécutée conformément à la loi. La perte éventuelle de ce droit ne peut résulter que des conditions prévues légalement. Ces règles n’écartent pas les droits impératifs des clients professionnels qui peuvent y être assimilés.

Données personnelles

Les informations de commande sont utilisées pour gérer la réservation, le paiement, la diffusion et les obligations légales. Le traitement du paiement est assuré par SumUp. Pour les droits relatifs aux données et les modalités de traitement, consultez la politique de confidentialité.

Droit applicable et différends

Le contrat est soumis au droit français, sans préjudice des protections impératives applicables aux consommateurs. En cas de litige, contactez d’abord dev@retro-spare.fr pour rechercher une solution amiable. Les consommateurs peuvent, lorsque les conditions légales sont réunies, saisir le médiateur de la consommation compétent, dont les coordonnées doivent figurer dans les mentions légales. À défaut de solution amiable, les juridictions compétentes seront déterminées selon les règles légales.